Plusieurs cadres effectuaient déjà quelques heures de nuit dans le cadre de leurs activités ou de façon moins régulière (SH…). Et depuis quelques temps, afin de répondre aux problèmes d'effectifs, de plus en plus de cadres sont amenés à travailler la nuit.
Alors que l'accord sur le travail de nuit, l'accord RTT et l'article 12 du manuel de gestion prévoient que les heures effectuées soient majorées à 75%, la direction veut appliquer une indemnité forfaitaire de 40€ ou 100€, c’est-à-dire un montant inférieur à l'indemnisation des non-cadres et sans repos compensateur.
En plus de cette sous-rémunération, rien n'est prévu pour les frais de déplacements, pour le repas, sur les questions d'assurance…
D'une part, les cadres ayant déjà effectués des heures de nuit doivent être rémunérés avec effet rétroactif sur la base de la majoration de 75% et d'autre part la direction doit mettre en œuvre les dispositifs des accords d'entreprises.
La CGT a interpellé la direction (voir courrier à télécharger ci-dessous) pour dénoncer cette situation avec une proposition de travail pour le paiement des heures de nuit. La direction se doit de revoir son projet de forfait si elle veut éviter un contentieux sur ce sujet.
La CGT est prête à négocier le sujet, avec au préalable le paiement des heures de nuit déjà réalisé par les cadres.
Cela ne doit pas écarter la question des effectifs et des suppressions de postes, comme ceux de contrôleur de travaux par exemple, pour assurer les missions essentielles à nos activités et ne pas reporter la charge de travail sur les cadres.
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