La mise en œuvre du télétravail

L'encadrement du télétravail date de l'Accord Cadre Européen du 16 juillet 2002, décliné et défini en France depuis le 19 juillet 2005 via l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005.

Ce que dit la réglementation

Le cadre juridique du télétravail a été modifié suite aux ordonnances de la loi dite « Travail » de 2018. Les dispositions sont en net recul par rapport à ce qui prévalait depuis l'ANI de 2005 et au contenu du document signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales en mai 2017, nommées « Conclusions de la concertation sur le déploiement du télétravail et du travail à distance ».

Le gouvernement Macron a continué à largement dérégulariser l'encadrement du télétravail à l'occasion du premier confinement en 2020.

Ce que fait la CGT

L'Ugict-CGT, qui intervient sur les questions de télétravail depuis plus de 20 ans, a déployé deux grandes enquêtes nationales en 2020 et en 2021 qui avaient recueilli les réponses de plus de 15000 participants.

C'est aussi l'Ugict-CGT qui a créée en 2022, l'Observatoire du Télétravail afin de croiser les approches syndicales et universitaires face au constat d'une évolution fulgurante du télétravail. Ses travaux permettent d'analyser les transformations de fond autour de l'expansion continue du télétravail.

Et la CGT à ADP ?...

L'article L1222-9 du Code du Travail précise que « … le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE), s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. ».

A Aéroports de Paris, le premier accord fut négocié dès 2016 à l'initiative de la CGT et signé en 2017 afin de construire le numérique autrement face à l'extension des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que le développement du travail nomade en dehors de tout cadre réglementaire de protection des salariés.

Le second accord, signé en 2019, a fait l'objet d'un avenant en 2020 notamment pour s'adapter à la situation générée par la crise liée au COVID 19.

Le troisième et dernier accord relatif au télétravail a été signé par la CGT en 2023 et s'applique jusqu'en juillet 2026, renouvelable 1 an.

La CGT réclamait depuis 2019 la mise en œuvre d'un droit réel à la déconnexion. Celui-ci existe par le biais d'une charte adoptée en janvier 2022 mais il reste encore à concrétiser ce droit fondamental à la déconnexion dans l'accord même et dans le règlement intérieur. Ce droit à la déconnexion doit être garanti et l'employeur devrait se donner les moyens d'évaluer le temps et la charge de travail des salariés.

La CGT demande également la prise en charge et l'entretien des équipements et des frais intégralement assurée par l'employeur, ainsi que la possibilité pour les syndicats d'utiliser sans frein les outils numériques de l'entreprise pour s'adresser à tous les salariés.