La CGT force de proposition

La CGT force de proposition

Une volonté continue de négocier depuis 2023

Les grandes étapes de la négociation

Avril 2024

Projet d'accord de méthode négocié dans le cadre de la NAO 2024

CGT seul syndicat à signer – insuffisant pour engager une négociation

Décembre 2024

La CGT interpelle à nouveau le DRH pour l'ouverture d'une négociation spécifique.

Avril-Novembre 2025

Période de négociations prévue, pour donner suite à l'engagement pris dans l'accord NAO 2025. Une année de perdue !

8 avril 2025

Première réunion de négociation.

Mai 2025

La CGT présente son projet lors de la 2ème réunion de mai ainsi que FO

(La CGC le fera en juin)

Heures d’informations aux personnels à l’initiative de la CGT et FO.

Juillet 2025

Chiffrage des projets des syndicats par la DRH :

CGT + 15,8% - FO + 6,3% - CGC + 6,6% (d’augmentation de la masse salariale)

Octobre 2025

Présentation du projet de la direction

aux organisations syndicales représentatives

18 novembre 2025

Rencontre entre les OSR et le PDG

Décembre 2025

Projet d’accord

Les grands principes de l’accord (OETAM)

Nouvelles grilles d'échelons indépendantes les unes des autres :

• Exécution : de 100, 105, 110,… à 175.

• Maîtrise : de 200, 205, 210,… à 295.

• Haute-Maitrise : de 300, 305, 310,… à 365.

• Haute-Maitrise principale : de 400, 405, 410,… à 460.

Allongement de toutes les grilles de rémunération de 3 à 8 échelons selon les grilles

Répond aux risques d’arriver en bout de grille !

1. Revalorisations des traitements de base des échelons

2. Repositionnement individuel sur un échelon de la nouvelle grille permettant une augmentation minimale de 100€ du TB mensuel

3. Intégration partielle de l’ICPL (revalorisée sur le TB déc. 2025) dans le TB, dont la majeure partie reste forfaitisé

4. 

= TB nouvelles grilles = TB revalorisé + ICPL partielle

Procédure d’avancement (OETAM)

• Maintien de l’article 28 du statut avec l’avancement moyen à 38 mois

• Garantie d’un inter-échelon chaque année : chaque salarié est avancé tous les ans d’un nouvel inter-échelon de la nouvelle grille

Au final pour les OETAM

Nous avons réussi à obtenir pour les grilles :

• Leur revalorisation,

• Leur allongement,

• Indépendantes pour prendre en compte les promotions,

• Un premier échelon 100 de référence à 1920,67€ proche de la revendication CGT d’un SMIC à 2000€

Ce qui n’est pas dans l’accord et reste à gagner :

• L’intégration de la prime d’assiduité dans le TB

• La revalorisation annuelle de la prime forfaitaire ICPL

• La valorisation des promotions avec la garantie d’un minimum de 3% du TB

• L’intégration de la prime IKN (pour celles et ceux qui la touchent)

Les grands principes de l’accord (cadres)

1. Grille unique pour tous les cadres (sauf dirigeants) avec une nouvelle numérotation de 500 à 1510

2. Augmentation de tous les TB de 3,75%

3. Intégration de la prime d’ancienneté, de la prime IKN (pour les salariés qui en bénéficient) et partielle de l’ICPL (revalorisée sur le TB déc. 2025) dans le TB mensuel (par treizième).

= TB revalorisé + prime ancienneté + prime IKN + ICPL partielle

Les minimas conventionnels (cadres)

• Mise en place de minimas conventionnels en fonction de l’expérience professionnelle (EP).

• EP = ensemble des périodes travaillées (CDI, CDD, temporaire), privé ou publique, peu importe la qualification. Apprentissage ou alternance au tiers de la période d'apprentissage pour déterminer l’EP.

• En l’absence de données fournies par les salariés, il sera considéré un âge d’entrée dans la vie active de 22 ans.

• Les minima sont revalorisés automatiquement à un taux correspondant à 80 % de la revalorisation de l’échelon 100.

Procédure d’avancement

Maintien de la garantie statutaire d’un échelon tous les 5 ans qui correspond désormais à 5 échelons de la nouvelle grille.

Au final pour les cadres

Bien que nous ayons réussi à obtenir des minimas conventionnels garantis à 3 au lieu de 5 ans, des points restent à négocier et à améliorer :

• Le principe de suppression de l’ancienneté pour une catégorie de salarié peu acceptable,

• La fusion des catégories cadres qui est soumise à accord ultérieur,

• L’absence de garantie minimale d’avancement,

• Manque de précision sur l’attribution des budgets pour les augmentations individuelles,

• La revalorisation annuelle de la prime forfaitaire ICPL

Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

L’entreprise mettra en place de manière unilatérale et financera intégralement pour les cadres un PERO à compter de la mise en oeuvre de la révision statutaire.

La CGT a rappelé qu'un dispositif de PERCOL (article 83) financé intégralement par l'entreprise pour tous les salariés, suspendu au moment de la crise COVID, doit pouvoir de nouveau bénéficier à tous selon les modalités du dispositif PERO envisagé.

L’Indemnité de Fin de Carrière (IFC)

La note DG/2012/1523 de l'article 32 du statut va être révisée pour fixer un nouveau barème des indemnités de fin de carrière, dit pécule, qui ne pourra pas être inférieur à 0,3 mois de traitement de base par année d'ancienneté.

L'IFC se décomposera en 2 parties :

• Avant le 31 décembre 2025 : nombre de mois acquis au 31 décembre 2025, multiplié par le TB du 1er janvier 2026 (hors intégration IKN, ancienneté et ICPL) réévalué ensuite de l'augmentation générale et des augmentations individuelles depuis le 1er janvier 2026.

• Après le 1er janvier 2026 : 0,3 mois par année d'ancienneté multiplié par le dernier TB.

La CGT force de proposition

Une volonté continue de négocier depuis 2023

Après plus de 2 ans d’attente d’ouverture de négociations et 9 mois de réunions entre la direction et les organisations syndicales représentatives, nous avons enfin un projet d’accord sur les rémunérations incluant les grilles d’échelons. En présentant son projet dès le début la CGT a défendu ses revendications tout en favorisant un travail plus large avec l’intersyndicale.

De nombreuses propositions ont été retenues dans le projet final bien que cet exercice nous impose un équilibre fragile entre les positions des différents OSR et celles de la direction qui répondaient à une contrainte budgétaire fixé par le PDG.

Nous avons conscience que certains éléments de cet accord nécessiteront notre vigilance et de mener d’autres futures batailles pour les améliorer (NAO, mobilisations, …). Néanmoins l’objectif de clarification et de rallongement des grilles, couplé à celui d’augmentation des salaires, est atteint et nous offre des perspectives.